Présidentielle 2012 : les propositions des politiques pour le livre
Le Forum Livres Hebdo du 16 février, a eu pour thème : « Présidentielle : quelle politique pour le livre ?”. L’objectif était de donner la parole aux politiques afin qu’ils expriment leurs propositions pour l’industrie du livre. Auteurs, éditeurs, libraires, imprimeurs, livre numérique, prix unique et TVA ont été abordés par les différents intervenants : Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, François Bayrou, Marin de Viry pour Dominique de Villepin, Gaël Nofri pour Marine Le Pen, Marie-Christine Blandin représentait Eva Joly, Aurélie Filippetti pour François Hollande, Alain Hayot pour Jean-Luc Mélenchon.
Voici une synthèse des différentes interventions :
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Interview – Législation et ebooks, décryptage
Prix unique du livre numérique, TVA en baisse sur les ebooks, droit d’auteur, sont des sujets fondamentaux concernant la mutation profonde qui s’opère aujourd’hui dans l’industrie du livre. Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris est spécialisée dans le droit numérique.
L’Europe ouvre une enquête sur les ebooks, pourquoi ?
La Commission Européenne a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur le prix des livres électroniques, à l’encontre d’Apple et 5 éditeurs de livres (Hachette Livre, Harper Collins, Penguin, Simon & Schuster et Verlags Groupe) pour pratique anticoncurrentielle. Dans un communiqué portant le titre : « Antitrust: la Commission ouvre une enquête formelle concernant les ventes de livres électroniques » l’UE annonce la couleur. Ces géants du livre sont soupçonnés d’entente sur le prix des livres numériques au niveau européen. Bruxelles précise aussi qu’elle se « penchera également sur la nature et les clauses des « contrats d’agence » conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques ».
Pour comprendre pourquoi une telle enquête a été ouverte, il faut remonter quelques mois en arrière.
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Application du prix unique du livre numérique, F. Mitterrand est satisfait
Le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand se réjouit de l’application de la loi sur le prix unique du livre numérique. Cette loi précise la définition du livre numérique et les modalités de fixation du prix de vente par l’éditeur sur les ebooks.
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Le prix unique du livre numérique est entré en vigueur
Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles. Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès à présent pour les ebooks. Le document stipule que les publics concernés sont les : « personnes établies en France qui éditent des livres numériques dans le but de leur diffusion commerciale en France, personnes proposant des offres commerciales de livres numériques à des acheteurs situés en France. ».
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Livres du mois
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