TVA sur les ebooks : La France et le Luxembourg traduits devant la Cour de justice européenne
Comme annoncé mercredi, la Commission européenne a décidé jeudi de saisir la justice la France et le Luxembourg pour l’application de taux de TVA réduit pour les livres numériques qui ne sont pas en phase avec la loi européenne. En effet, la France applique une TVA de 7% sur les ebooks et le Luxembourg un taux de 3%. L’Europe précise que « La fourniture de livres numériques est un service fourni par voie électronique et l’application d’un taux réduit à ce type de services est exclue. ».
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TVA sur les ebooks : Paris dans la ligne de mire, Bruxelles attaque
Selon le quotidien Les Echos Bruxelles devrait traduire en justice la France afin de l’obliger à appliquer le taux de TVA européen sur les livres numériques. La Cour européenne de justice devrait faire son annonce jeudi. Ce taux pour l’Europe, est de 19.6%, alors qu’en France livre papier et ebook ont un taux de TVA réduit à 5.5%.
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TVA ebooks : Rencontre entre A. Filippetti et O. Modert
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et son homologue luxembourgeoise Octavie Modert se sont rencontrées le 30 janvier et se sont entretenues notamment du sujet de la TVA sur les livres numériques.
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Ebook : Le gouvernement luxembourgeois veut maintenir un taux de TVA réduit
Au Luxembourg, le taux de TVA sur les livres numériques est de 3%. Selon certaines rumeurs, l’UE voudrait rehausser ce taux à 19% et fait pression également sur la France pour augmenter la taxe sur la valeur ajoutée sur les ebooks.
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Changement de TVA sur le livre, comment bien se préparer ?
Le taux de TVA sur les livres imprimés et numériques va être modifié au 1er janvier 2013. Il passera à 5.5% alors qu’il est, depuis le mois d’avril, à 7%. Ces modifications nécessitent d’effectuer des changements dans les bases de données des éditeurs et des libraires.
Pour aider les professionnels à s’y retrouver, l’association ALIRE et Dilicom ont préparé un dossier très bien fait répondant à la majorité des questions que l’on peut se poser.
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