C’est un tournant important pour les créateurs (artistes, journalistes, éditeurs, auteurs).
Le Conseil d’État donne son feu vert au Sénat pour une nouvelle loi qui vise à mieux protéger les œuvres culturelles face à l’intelligence artificielle (IA). Ce qui change : la présomption d’utilisation.
Quel est le problème aujourd’hui ?
Pour devenir intelligentes, les IA (comme ChatGPT ou Gemini) ont besoin d’être “entraînées”. Elles utilisent des milliards de données : livres, photos, articles de presse ou chansons.
Actuellement, de nombreux fournisseurs d’IA utilisent ces contenus sans demander d’autorisation et sans payer les auteurs.
Le souci pour un auteur, c’est qu’il est presque impossible de prouver techniquement que son œuvre a été utilisée dans le “cerveau” opaque d’une IA.
Ce qui va changer : la “présomption d’utilisation”
La nouvelle proposition de loi inverse la logique. Si un auteur a des raisons sérieuses de penser que son œuvre a servi à entraîner une IA, ce n’est plus à lui de le prouver.
C’est le fournisseur de l’IA qui devra prouver qu’il ne l’a pas utilisée.
Les objectifs sont triples. Les entreprises d’IA ne pourront plus se cacher derrière le secret de leurs algorithmes.
Si l’utilisation est présumée, les créateurs pourront plus facilement négocier des paiements ou des droits d’auteur.
L’objectif final est de mettre fin au “pillage” gratuit des contenus culturels.
Et après ?
Le Conseil d’État estime que ce projet est solide juridiquement. La proposition de loi sera examinée en séance publique au Sénat le 8 avril 2026.
Si elle est adoptée, la France deviendrait l’un des premiers pays à imposer un cadre aussi protecteur pour ses créateurs face aux géants du numérique.
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