
Le principe du domaine public est expliqué ainsi : l’article de loi L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle stipule : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » (en savoir plus).
Et c’est ainsi qu’au premier janvier 2015, le célèbre peintre Edvard Munch, Jean Giraudoux, auteur mondialement connu pour La guerre de Troie n’aura pas lieu, Électre, le photographe Sergueï Prokoudine-Gorski père du 8ème art ou encore Fanny Clar, journaliste engagée, Ottorino Respighi musicien seront libres de droit.
Leurs œuvres seront disponibles à tous et librement réutilisables.
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