Procès Apple ebooks : le juge suggère un compromis avec le DOJ
Le procès du département de justice américain (DOJ) contre Apple pour entente illicite sur le prix des ebooks se poursuit. Apple a été reconnu coupable par le juge mais la sentence n’a toujours pas été prononcée. Apple a vivement protesté…
Procès Apple ebooks : 5 éditeurs s’opposent aux propositions du DOJ
Dans le retentissant procès pour entente illicite sur le prix des ebooks, Apple a été reconnu coupable. A la suite de ce verdict, le DOJ (Department Of Justice) a fait des propositions pour limiter l’influence de la firme de Cupertino…
Ebooks : selon Apple l’action du DoJ est absurde
Apple répond au DOJ (Département de la Justice Américaine) dans l’affaire qui met en cause la compagnie et deux autres éditeurs pour entente sur les prix des livres numériques et violation des lois anticoncurrentielles. Le juge Denise Cote avait validé…
Ebooks – Apple devra payer 450 millions on en saura plus dans 60 jours
C’est la fin d’un feuilleton épique et judiciaire qui dure depuis 2013. La Cour Suprême américaine a rejeté la nouvelle demande d’Appel d’Apple dans l’affaire sur l’entente des prix des livres numériques.
Ebooks : Apple devra payer 450 millions de dollars
La dernière tentative d’Apple pour ne pas payer les 450 millions de dollars dus dans le cadre de sa condamnation dans le procès pour entente sur le prix des ebooks a échoué.
Apple fait appel de sa condamnation pour entente sur le prix des ebooks
Apple a été condamné pour entente sur le prix des ebooks avec des éditeurs aux Etats-Unis. La firme de Cupertino fait une nouvelle fois appel de la décision du DOJ.
Entente sur le prix des ebooks – Apple perd en appel
Antitrust – Souvenez-vous du feuilleton judiciaire depuis 2013 opposant Apple et la Cour de Justice américaine (DOJ). Apple a été reconnu coupable d’entente et de conspiration avec les éditeurs sur le prix des livres numériques aux USA (lire nos articles).
Justice ebooks : Apple reçoit le feu vert pour payer les 450 millions de dollars
Apple avait été condamné pour entente illégale sur le prix des ebooks par la justice américaine (DOJ). Les différentes parties étaient parvenues à un accord imposant à Apple le versement de 450 millions de dollars de dédommagement.
