Pas de TVA plus élevée pour les ebooks avec DRM

Les députés du groupe écologiste se sont faits retoquer jeudi à l’Assemblée nationale. Ils proposaient un amendement relatif à la TVA sur les livres numériques. Ils souhaitaient que les ebooks avec DRM (verrou numérique) bénéficient d’une TVA à 20% alors…

Ebooks : Un amendement pour une TVA différente si DRM

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous…

Commission numérique du SNE : TVA, Accessibilité, livres enrichis (Interview)

Flore Grainger-Piacentino, chargée de mission au sein de la Commission numérique du Syndicat national de l’édition (SNE), poursuit son tour d’horizon des dossiers importants pour 2016 et 2017 concernant le livre numérique. Vous pouvez consulter le 1er volet de l’interview…

Ebooks : Les Verts veulent pénaliser les livres avec DRM

Les députés écologistes récidivent et font à nouveau de la pose de verrous sur les livres numériques, un cheval de bataille. Dix-huit députés avec en tête Isabelle Attard, ont déposé un amendement pour pénaliser la vente les ebooks avec DRM. 

GLN : pour une stabilité du taux de TVA sur les livres numériques

Communiqué – L’amendement en faveur d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au « format ouvert » déposé par Isabelle Attard, députée du Calvados, Europe Écologie Les Verts, a été voté à l’Assemblée nationale le 17 novembre et…

Ebook : TVA réduite format ouvert, réaction de l’ABF

L’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur la TVA réduite pour les livres numériques vendus au « format ouvert ».

Tribune Libre : Suppression de l’amendement sur la TVA réduite sur les ebooks, tant mieux !

Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles). Véronique C. est bibliothécaire en région parisienne et prend la…

TVA réduite pour les livres numériques au « format ouvert », l’amendement supprimé

Le gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour les ebooks vendus en non ouvert à l’instar des livres numériques vendus au « format ouvert » (c’est-à-dire, : «…