Procès ebooks : Apple fait officiellement appel
Apple a officiellement fait appel du verdict du procès sur les ebooks qui l’a opposé au département de justice – DOJ aux Etats-Unis. La compagnie avait été reconnue coupable de collusion avec des éditeurs pour fixer le prix des livres numériques.
Procès ebooks : Apple pourrait payer 500 millions de dollars
Apple a été condamné par la justice américaine pour entente illégale sur le prix avec ebooks au moment du lancement de l’iBookstore. La compagnie pourrait devoir débourser 500 millions de dollars de dommages.
Procès ebooks : Apple pourrait payer des centaines de millions de dollars
Apple a été reconnu coupable d’entente illicite sur le prix des ebooks par un juge aux Etats-Unis (DOJ). Six éditeurs étaient à l’origine mis en cause dans cette affaire mais ils ont tous préféré transiger avec le département de la…
Procès ebooks – Apple : Si iBooks m’était conté
Le procès entre Apple et le DOJ pour déterminer s’il y a eu entente sur le prix des livres numériques est riche en rebondissements. Les témoins se succèdent à la barre. Le dernier en date était Eddy Cue. Il est…
Procès ebooks : Apple n’aurait pas augmenté les prix des livres numériques
Eddy Cue, haut responsable de chez Apple qui a joué un rôle primordial dans le développement d’iTunes et de l’iBookstore, est venu témoigner au procès pour entente sur le prix des ebooks. Il a fait plusieurs révélations surprenantes au sujet…
Procès ebooks : Apple renverse la tendance avec une nouvelle preuve
Un rebondissement inattendu est intervenu dans le procès qui oppose Apple et le DOJ pour entente sur le prix des ebooks. Apple a présenté une preuve qui a mis à mal l’argumentaire du DOJ. L’une des pièces phares du procureur…
Ebooks – Numérisation des œuvres indisponibles la fin du processus
Le dispositif ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) consistant à la remise en disponibilité des livres indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001, au format numérique, a été jugé par le Conseil d’Etat comme dépourvu de…
Procès Apple ebooks : un avocat réclame 840 millions de dollars
Apple a été condamné par le juge Denise Cote pour entente sur le prix des ebooks avec 6 éditeurs. On pensait l’affaire terminée mais un avocat en charge d’une class action réclame à la firme de Cupertino 840 millions de…
