C’est officiel, le gouvernement a acté la gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales.
Cette politique d’ouverture voulue par le Ministère de la culture a pour objectif de permettre aux citoyens de participer à l’amélioration de la qualité des données.
Inventaires ou corpus d’archives, ces documents sont librement communicables à tous à partir du moment où des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.
Le ministère précise que « Le lecteur dispose ainsi d’un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. » le tout dans le respect de l’article L.213-1 du Code du patrimoine.
Les Archives de France et les Archives nationales ont publié plusieurs corpus librement réutilisables sur la plateforme de données ouvertes du ministère . On y trouve 24 000 inventaires et plus de 8 millions d’images.
Consultez notre rubrique dédiée au Patrimoine Culturel numérique
