La taxe pour la copie privée sur les tablettes et autres supports de stockage pourrait être revue à la hausse très prochainement. Selon les Echos.fr, les représentants des ayants droits ont soumis un nouveau barème […]
Le barème temporaire pour taxer les tablettes sur la copie privée était mis en place le 1er février 2011. Le site PC INpact révèle que ce barème n’est plus valable. Il expirait le 31 décembre
Après les tablettes numériques multimédia, les liseuses de livres numériques ou e-readers vont être impactées. La Commission pour la rémunération de la copie privée va s’intéresser au cas des lecteurs d’ebooks. Si le principe d’une
La nouvelle taxe sur la copie privée est publiée dans le Journal Officiel. Elle entre en vigueur aujourd’hui, premier février, et frappe de plein fouet les tablettes. Il faudra donc désormais économiser un peu plus pour s’offrir l’iPad
La Commission sur la rémunération de la copie privée a finalement entériné la décision de taxer les tablettes. Au cours du mois de décembre, cette décision a déclenché un tollé chez les constructeurs de tablettes, notamment le
Le fabricant français Archos s’insurge et conteste le bien fondé de la taxe sur la copie privée qui doit être mise en place au cours du premier trimestre 2011. Cette taxe est imputable aux tablettes
Les représentants de l’industrie numérique demandent aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés (tablettes et smartphones) présentée dans le Rapport Lescure “Culture Acte 2”.
Apple a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à provisionner 5 millions d’euros à Copie France au titre de la copie privée sur les iPad vendus en 2011. Apple n’avait pas
Parmi les 80 propositions contenues dans le rapport Culture Acte 2, il n’aura échappé à personne que Pierre Lescure propose une taxe de 1% pour rémunérer les auteurs et financer la création. Cette contribution est
27 ans après sa création, la commission de la copie privée est en pleine tempête. Elle pourrait se diriger vers une réforme suite à l’action coup de poing de 5 représentants de la branche industrielle.
