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Alarme de l’ONU sur l’HADOPI

4 juin 2011 ·

Piratage_internet_IDBOOXAlors que François Hollande envisage, en cas d’élection de revisiter la loi HADOPI, l’ONU s’inquiète sur ces procédés.
Dans un rapport remis au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, par le rapporteur spécial de la protection des droits et de la liberté d’opinion, l’organisation lance un cri d’alarme sur le droit que s’octroient certains états à priver un internaute de connexion.

Le rapport mentionne : « Dans certains pays économiquement développés, l’accès à Internet a été reconnu comme un droit. Par exemple, le Parlement de l’Estonie a adopté une loi en 2000 déclarant l’accès à Internet comme un droit humain de base. , le Conseil constitutionnel français a déclaré efficacement un droit fondamental d’accès à  Internet en 2009, et la Cour constitutionnelle du Costa Rica atteint une décision similaire ».

Néanmoins l’ONU s’alarme : « des propositions qui visent à déconnecter l’utilisateur d’Internet lorsqu’il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ».

Sur la protection des droits privés, le rapporteur souligne : « Le droit à la vie privée est essentiel pour les individus à s’exprimer librement. En effet, tout au long de l’histoire, la volonté populaire de participer au débat sur des sujets controversés dans la sphère publique a toujours été liée aux possibilités pour le faire de façon anonyme. Internet permet aux personnes d’accéder aux renseignements et à s’engager dans le débat public sans avoir à révéler leur identité réelle, par exemple par l’utilisation de pseudonymes sur des forums et des chats en ligne.
Pourtant, en même temps, Internet présente également de nouveaux outils et des mécanismes grâce auxquels les Etats et les acteurs privés peuvent surveiller et recueillir des renseignements sur les communications et les activités des individus sur Internet. Ces pratiques peuvent constituer une atteinte au droit à la vie privée des utilisateurs Internet et, par-là saper la confiance du peuple sur  la sécurité sur Internet. Elles font obstacle à la libre circulation de l’information et des idées en ligne. »

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Lire le rapport complet de l‘ONU

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