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Décret sur la conservation des données : l’ASIC attaque

5 avril 2011 ·

ASIC_decret_consevation_donnees_IDBOOXLes géants de l’internet se fâchent contre l’Etat français. Plus de 20 acteurs du web, dont Google, FaceBook , Priceminister ou encore eBay, vont déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour annulation d’un décret les forçant à conserver pendant un an les données personnelles des internautes. C’est au cours d’une conférence de presse que secrétaire général de l’ASIC (L’Association française des services Internet communautaires) a déclaré qu’elle allait déposer un recours devant le Conseil d’Etat, mercredi 6 avril.

L’ASIC met en cause le décret de conservation des données de connexion publié le 1e mars au Journal Officiel. Celui-ci  impose aux opérateurs, fournisseurs d’accès, sites d’e-commerce, hébergeurs et autres acteurs de l’internet à conserver l’ensemble des données de connexion mais également des informations privées pendant un an. La liste est longue : les nom et prénom, les adresses postales associées, les coordonnées téléphoniques, les pseudonymes utilisés, les adresses de courrier électronique ou de compte associées, les numéros de téléphone des clients, le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, les adresses IP, les informations relatives aux achats et paiement, les dates et heures de début et de fin de la connexion…
Sur demande et dans le cadre d’une enquête, ces données doivent être mises à la disposition de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou de l’Urssaf.

Selon l’ASIC, plusieurs éléments posent problème. Au-delà du coût financier que représente la conservation des données, les membres de l’ASIC ne cachent pas leur inquiétude sur l’utilisation de ces informations. Benoît Tabaka, secrétaire général de l’Asic, a déclaré : « Plusieurs éléments posent problème. C’est une mesure qui nous choque, cette obligation de conservation des mots de passe et leur transmission aux services de police ». Selon Benoît Tabaka d’autres points sont discutables : « Il y a aussi le problème du délai et la crainte que certaines données sensibles soient consignées ad vitam aeternam ». En effet, la période de conservation des informations est prolongée de fait à chaque fois qu’une donnée est modifiée.
Benoît Tabaka a également précisé que la Commission européenne n’avait pas été consultée sur la conformité de ce décret et que la procédure devant le Conseil d’Etat devrait prendre entre 9 mois et un an.

Autrement dit toutes les actions des français sur Internet, achat de biens culturels, livres, ebooks, musique et autres sont désormais sous haute surveillance !

Source : AFP

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