Les bibliothèques européennes peuvent numériser des livres et les rendre disponibles dans leurs établissements sans obtenir au préalable le consentement du titulaire du droit d’auteur, et sous certaines conditions, a estimé jeudi, le tribunal de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé une affaire dans laquelle l’Université Technique de Darmstadt a numérisé un livre publié par la maison d’édition allemande Eugen Ulmer. L’établissement voulait le rendre disponible à ses usagers mais a refusé d’accorder une licence à l’éditeur de manuels électroniques.

La Cour a accepté les conclusions de l’avocat général, pour elle, une bibliothèque peut sans aucun problème refuser une offre commerciale d’un éditeur, du fait de l’exception qui couvre l’activité de la bibliothèque.
La directive ne s’oppose donc pas à un exercice de numérisation des œuvres proposées aux usagers dans l’établissement et ceci au nom de « sa mission de base qui est de promouvoir l’intérêt public dans la promotion de la recherche et d’étude privée », sur des terminaux dédiés, a précisé le tribunal.

Toutefois, il y a quelques bémols précisés par la Cour : « Cette condition de spécificité doit être comprise dans le sens où les établissements concernés ne sauraient en règle générale procéder à une numérisation de l’ensemble de leurs collections. ». Cependant, la bibliothèque pourrait permettre aux utilisateurs d’imprimer ou de stocker les ebooks sur une clé USB si une juste indemnisation est versée au titulaire des droits.

De plus, les bibliothèques ne peuvent pas permettre aux visiteurs d’imprimer les livres ou de les stocker sur une clé USB, a précisé la CJUE. Néanmoins, si le visiteur reprend le travail en faisant une nouvelle copie, cette copie n’est pas couverte par l’exception, d’autant plus que les copies sont faites par des individus et non par la bibliothèque elle-même, a souligné la justice.

L’affaire va maintenant retourner à la Cour fédérale de Justice d’Allemagne qui avait demandé à la CJUE de préciser la portée de la directive sur le droit d’auteur. La Cour européenne ne statue pas sur un le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la CJUE.

Source : PCWorld