La Cour fédérale américaine a reconnu coupable de contrefaçon intentionnelle des droits d’auteur (piratage), deux plateformes.

Les accusés vont devoir régler la note salée de 37.5 millions de dollars sachant que c’est l’amende maximale prévue par la loi américaine concernant ce genre de cas. 

Outre cette amende, la juge a posé une injonction permanente contre les infractions futures aux accusés.

Plus de 16 000 ebooks ont été piratés et proposés sur les plateformes Avaxhome et Avaxsearch. Au-delà des livres numériques, de la musique et des films étaient aussi téléchargés illégalement sur ces sites.

Parmi les éditeurs victimes, il y a le groupe d’édition Elsevier, rejoint par l’International Publishers Association (IPA).

« Le piratage en ligne est une menace mondiale, qui met à mal les auteurs, les artistes, les musiciens, les producteurs et les éditeurs » a indiqué Jens Bammel, secrétaire général de l’IPA. « Des sites comme ceux-ci privent les artistes de leurs revenus, détruisent des emplois et la culture. L’IPA et ses membres ont apporté leur soutien à ce procès pour mettre en avant la dimension mondiale du piratage et les dangers qu’il représente. »

De son côté, Paul Doda, président du comité du droit d’auteur de l’AIP a ajouté que cette décision est une bonne nouvelle pour les créateurs de contenus Il précise, “Cette entreprise illégale sophistiquée et massive a nui à plusieurs milliers de créateurs et détenteurs de droits d’auteur à travers le monde. La décision de la juge envoie un message fort et va décourager ce genre d’activité illégale ».

Concernant le piratage des contenus culturels, la France a déclaré la guerre au piratage en déployant un plan musclé pour lutter contre cet état de fait, rien ne dit si les condamnations seraient aussi importantes si une telle affaire été jugée en France.

Source : The BookSeller