C’est la fin d’un feuilleton épique et judiciaire qui dure depuis 2013. La Cour Suprême américaine  a rejeté la nouvelle demande d’Appel d’Apple dans l’affaire sur l’entente des prix des livres numériques. 

« La culpabilité d’Apple dans l’entente, en toute connaissance de cause, avec des éditeurs pour augmenter le prix des livres numériques, est réglée » a déclaré Bill Baer, chef de la section antitrust du ministère de la Justice américain.

L’affaire qui opposait Apple à la justice américaine (DOJ) concernait l’entente sur le prix des livres numériques vendus par Apple dans sa librairie iBooks.

450 millions à rembourser

Apple devra donc devoir payer une amende de 450 millions $. Cette affaire impliquait plusieurs éditeurs majeurs pour entente illégale sur le prix des ebooks : Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster.
Après des batailles juridiques et plusieurs comparutions, ils avaient tous conclu un accord avec la juge Denise Cote.

Apple va maintenant devoir ouvrir grand son porte-monnaie : 400 millions$ seront répartis entre les clients ayant acheté des livres numériques. 30 millions$ paieront les frais de justice, et 20 millions$ restants seront distribués aux différents États concernés par l’affaire.

60 jours pour annoncer

Concrètement, Apple devrait annoncer sa politique de remboursement dans 60 jours. Les personnes ayant acheté des livres numériques des éditeurs incriminés, entre 1er Avril 2010 et le 21 Mai 2012, peuvent prétendre à un remboursement allant de 0.73$ à 3.06$ par ouvrage, ces fonds seront reversés normalement sur leur compte iTunes. 

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Source : PW