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Ebooks : auteurs et éditeurs vers un accord

IDBOOX_Ebooks_AuteurLors du Salon du Livre de Paris, le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Edition (SNE) ont annoncé  que les bases d’un accord ont pu être définies pour adapter le contrat d’édition à l’ère du numérique.

Lors du point presse, les deux parties se sont réjouies de cet accord et on notamment déclaré : «Les bases de cet accord reposent sur certaines modifications du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et la création sous l’égide du ministère de la Culture d’un Code des usages numériques. Elles constituent une avancée significative et représentent l’aboutissement de précédentes discussions qui avaient échoué jusqu’alors.
Il reste aujourd’hui un travail de rédaction pour parvenir à un texte définitif qui sera signé par les deux parties et permettra une traduction législative de ce consensus. »