La proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle doit être votée prochainement. Les auteurs et les ayants droits se sont regroupés afin de transmettre aux députés et aux sénateurs une pétition. Cette pétition en cours de signature a pour objectif de dénoncer cette loi qui met en danger la protection et le droit d’auteur.

Le texte accompagnant la pétition est déterminé : «[…] Pour rappel, le droit d’auteur est inaliénable et confère aux auteurs et à leurs ayants droit la libre disposition de leur œuvre et de ses exploitations. C’est, entre autres, pour cette raison que vous avez statué sur le droit de copie et sur ce qu’il est convenu d’appeler piratage en matière d’œuvres numériques.
Selon le projet de loi, les auteurs ou ayants droit auraient obligation de s’opposer à l’inscription de leur œuvre sur la base de données, ce qui revient à effectuer une confiscation automatique de la propriété des auteurs et ayants droit, avec une possibilité très limitée de rétraction par les propriétaires légitimes des œuvres. Il s’agit donc d’une remise en question du droit d’auteur inaliénable.[…] »
Pour mémoire, Hachette Livre a signé avec Google un accord visant la conversion en livre numérique (ebook) de plusieurs centaines de milliers d’oeuvres indisponibles

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