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Pays-Bas – Vers une baisse de la TVA sur les ebooks

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Les Pays-Bas songent à baisser drastiquement le taux de TVA sur les livres et la presse numériques. Le pays envisage de passer d’un taux de 20% à un taux de 9%. 

Le secrétaire d’État Menno Snel a l’intention d’introduire le taux de TVA réduit applicable aux livres numériques et aux publications dématérialisées le 1er janvier 2020.

Cette initiative fait suite à la décision des États membres de l’Union européenne qui ont, après des années de bataille, donné l’autorisation aux pays membres de l’Union européenne d’abaisser les taux respectifs de Taxe sur la valeur ajoutée sur les ebooks pour les aligner sur ceux des livres imprimés. (lire notre article)

Un projet de proposition de loi sera présenté au cours de l’année 2019. Les premiers pourparlers avec le secteur de l’édition ont déjà commencé a indiqué le secrétaire d’État.

L’objectif est d’appliquer un taux de TVA réduit dès janvier 2020.

Pour mémoire, en France, le taux de TVA pour les livres papier et numériques est de 5.5%.

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