Une dizaine d’internautes seraient convoqués par la par les hauts magistrats de la Commission de protection des droits de l’Hadopi. Ils auraient été repérés trois fois par les cerbères anti pirates. Selon l’hebdomadaire Paris Match “Pour saisir un juge, il faut que trois personnes délibèrent, et elles n’ont aucune obligation de transmettre le dossier », indique Mireille Imbert-Quaretta, présidente de cette commission, qui estime que les « premiers irréductibles » arriveront au tribunal avant la fin de l’année”.
L’objectif est toujours le même : « Notre but est pédagogique, il n’est pas de sanctionner», déclare, Marie-Françoise Marais, présidente de la haute autorité au magazine.
L’information n’a pas été confirmée, mais si celle-ci est vraie, les personnes incriminées pourraient passer devant le juge et risquent de devoir payer 1500 € d’amende plus une interruption de connexion pendant un mois.
Moins d’un an après sa mise en place l’Hadopi fait son bilan : 420 000 emails ont été expédiés pour mettre en garde les « pirates » et les avertir qu’ils ont été repérés. 11 000 personnes ont reçu une lettre recommandée.
10% des personnes ayant été repérées en première phase contestent les accusations et 20% des personnes ayant reçu un courrier s’inquiètent.
Par ailleurs, la campagne de publicité menée par la Haute autorité pour sensibiliser les français au piratage passe mal, malgré les millions dépensés.
Le PS pour sa part, envisage, de retirer purement et simplement le dispositif qui n’est pas adapté.
Même N. Sarkozy avait émis des doutes en qualifiant l’Hadopi de « solution imparfaite.
Enfin, l’ONU dans un rapport a fait part de ses inquiétudes sur de tels procédés au nom de la liberté et a lancé un cri d’alarme sur le droit que s’octroient certains états à priver un internaute de connexion.
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