Prix unique du livre numérique : sénateurs contre députés
Les sénateurs ont approuvé en seconde lecture la loi sur le prix unique du livre numérique pour la France mais aussi pour les revendeurs étrangers comme Amazon, Google, Apple… Cette loi concerne les livres électroniques homothétiques seulement, laissant de côté…
Prix unique du livre numérique : le député Lionel Tardy parle sans détour
Après l’adoption en 2e lecture par le Sénat de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et la réintégration de la clause d’extraterritorialité, le député de la Haute-Savoie, Lionel Tardy a réagi sur son blog aux…
Le prix unique du livre numérique adopté par le Sénat
Le texte de loi sur le prix unique du livre numérique était examiné en deuxième lecture au Sénat le 29 mars. Elle concerne donc les revendeurs français mais aussi étrangers. En février l’Assemblée Nationale avait modifié plusieurs articles supprimant notamment…
Prix unique du livre numérique : réactions
L’Assemblée Nationale a adopté hier la loi sur le prix unique du livre numérique, comme c’est le cas depuis 1981 pour le livre imprimé. Cette loi ne concerne pas les distributeurs basés à l’étranger comme Amazon, Apple et Google. Ce…