Pierre Lescure : explication de la taxe sur les tablettes et les smartphones
Parmi les 80 propositions contenues dans le rapport Culture Acte 2, il n’aura échappé à personne que Pierre Lescure propose une taxe de 1% pour rémunérer les auteurs et financer la création. Cette contribution est l’une des propositions phares du rapport….
Copie privée : les industriels parlent de faux-semblant démocratique
27 ans après sa création, la commission de la copie privée est en pleine tempête. Elle pourrait se diriger vers une réforme suite à l’action coup de poing de 5 représentants de la branche industrielle. Petit rappel des faits. La…
Taxe Google : P. Marini met la «France aux portes du Silicon Desert »
Le sénateur Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, va déposer au mois de juillet un projet de loi visant à taxer les régies publicitaires et les acteurs de l’e-commerce. Ladite taxe Google V2 est de retour…
Copie Privée : Apple rend la monnaie sur l’iPad
Apple rembourse actuellement certains acheteurs d’iPad en leur reversant le montant de la somme de la taxe sur la copie privée. La taxe sur la copie privée n’est plus depuis le 1er janvier 2012 grâce à une omission de la Commission…
Copie privée : Apple avec l’iPad hors la loi ?
Selon Les Echos Apple aurait assigné devant le tribunal de Nanterre, le syndicat Copie France chargé de protéger les auteurs de livres, et interprètes. La firme de Cupertino estime qu’elle n’a pas à payer la taxe sur la copie privée,…
Copie privée : le projet de loi est adopté
Le projet de loi sur la copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sociétés représentants les ayants droits se sont félicitées d’une telle décision. Frédéric Mitterrand Ministre de la Culture et de la communication s’est…
Copie privée : la redevance sur l’iPad et autres tablettes confirmée
Les tablettes ont la vie dure. Le 25 novembre, un député UMP qui proposait de taxer les tablettes tactiles avait finalement retiré son texte concernant une redevance pour les tablettes, smartphones et ordinateurs. François Baroin avait mis son véto en déclarant …
iPhone 5C et iPhone 5S, Apple augmente les prix en France
Apple a discrètement augmenté le prix de l’iPhone 5C et de l’iPhone 5S. Aucune justification n’a été donnée par la firme à la pomme mais la taxe sur la copie privée est unanimement montrée du doigt.
