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La Hadopi a annoncé étudier la faisabilité d’un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands. Cette réflexion porte en fait sur une sorte de licence globale qui servirait à rémunérer proportionnellement les détenteurs des droits des œuvres échangées.
Aurélie Filippetti s’est exprimée vendredi sur le plateau de BFM TV/ RMC. La Ministre de la Culture et de la Communication est revenue sur la taxe de 1% sur les smartphones et tablettes.
Depuis la remise du rapport Lescure qui suggère entre autre la suppression de la HADOPI et la transformation de la réponse graduée en sanction administrative, les membres de la Haute Autorité étaient restés étrangement discrets.
Apple a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à provisionner 5 millions d’euros à Copie France au titre de la copie privée sur les iPad vendus en 2011. Apple n’avait pas reversé à l’organisme la taxe…
Aurélie Filippetti, la Ministre de la Culture et de la Communication, a confirmé lors d’un point presse au festival de Cannes qu’elle souhaite supprimer rapidement la sanction de coupure internet en cas de téléchargement illégal.
Rapport Lescure – Lundi, au Ministère de la Culture et de la communication, Pierre Lescure présentait aux côtés d’Aurélie Filippetti les 80 propositions de l’Acte 2 de l’exception culturelle à l’ère du numérique. Un point a marqué plusieurs personnes présentes. La…
Pierre Lescure a remis officiellement le rapport « Culture Acte 2 » au Président de la République. Il contient 80 propositions destinées à moderniser l’ensemble de la filière culturelle, à pérenniser son financement et la création. Pierre Lescure a présenté…
C’est le Ministère de la Culture et de la Communication qui a pris les devants par voie de communiqué pour annoncer qu’un accord avait enfin été trouvé entre les auteurs et les éditeurs dans le secteur du livre à l’ère…