TVA réduite pour les livres numériques au « format ouvert », l’amendement supprimé
Economie du livreLe gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour les ebooks vendus en non ouvert à l’instar des livres numériques vendus au « format […]