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Livres : Tout ce qu’il faut savoir sur la fin des frais de port gratuits (infographie)

Le Sénat a approuvé à l’unanimité, l’amendement visant à empêcher les commerçants en ligne comme Amazon, de cumuler une réduction de 5% et la gratuité des frais de ports, préférant l’application d’une réduction des frais de livraison jusqu’à un montant…

Le Sénat contre le cumul des frais de port gratuits et la réduction sur le prix des livres

Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unanimité la mesure destinée à empêcher les commerçants en ligne comme Amazon, de cumuler une réduction de 5% et la gratuité des frais de ports, préférant l’application d’une réduction des frais de livraison…

GLN : pour une stabilité du taux de TVA sur les livres numériques

Communiqué – L’amendement en faveur d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au « format ouvert » déposé par Isabelle Attard, députée du Calvados, Europe Écologie Les Verts, a été voté à l’Assemblée nationale le 17 novembre et…

Ebook : TVA réduite format ouvert, réaction de l’ABF

L’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur la TVA réduite pour les livres numériques vendus au « format ouvert ».

TVA sur les droits d’auteur, les sénateurs la ramène à 5.5

Dans le cadre de la loi de finances approuvée par l’Assemblée nationale, le taux de TVA appliqué aux auteurs devait être augmenté passant de 5.5 à 10%.

TVA réduite pour les ebooks au format ouvert, une pétition circule

Alors que le gouvernement a supprimé en catimini vendredi l’amendement voté par l’Assemblée nationale jeudi en faveur d’un taux réduit de TVA pour les livres numériques au « format ouvert », la mobilisation commence à s’installer pour le maintien de…

Livre numérique : un taux de TVA réduit si “format ouvert”

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert »  c’est à dire lisibles sur tous types de tablettes et liseuses, et ce, à partir…

Ebook et livre papier, la TVA restera à 5.5

Il n’y aura pas de baisse de la TVA pour les livres. Le projet de baisser la TVA sur les livres imprimés et numériques à 5% au lieu de 5.5% au 1er janvier 2014 a été abandonné.