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Le Sénat a approuvé à l’unanimité, l’amendement visant à empêcher les commerçants en ligne comme Amazon, de cumuler une réduction de 5% et la gratuité des frais de ports, préférant l’application d’une réduction des frais de livraison jusqu’à un montant…
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unanimité la mesure destinée à empêcher les commerçants en ligne comme Amazon, de cumuler une réduction de 5% et la gratuité des frais de ports, préférant l’application d’une réduction des frais de livraison…
Communiqué – L’amendement en faveur d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au « format ouvert » déposé par Isabelle Attard, députée du Calvados, Europe Écologie Les Verts, a été voté à l’Assemblée nationale le 17 novembre et…
L’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur la TVA réduite pour les livres numériques vendus au « format ouvert ».
Dans le cadre de la loi de finances approuvée par l’Assemblée nationale, le taux de TVA appliqué aux auteurs devait être augmenté passant de 5.5 à 10%.
Alors que le gouvernement a supprimé en catimini vendredi l’amendement voté par l’Assemblée nationale jeudi en faveur d’un taux réduit de TVA pour les livres numériques au « format ouvert », la mobilisation commence à s’installer pour le maintien de…
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert » c’est à dire lisibles sur tous types de tablettes et liseuses, et ce, à partir…
Il n’y aura pas de baisse de la TVA pour les livres. Le projet de baisser la TVA sur les livres imprimés et numériques à 5% au lieu de 5.5% au 1er janvier 2014 a été abandonné.