L’Europe avait ouvert une enquête sur Apple et des éditeurs pour pratiques anticoncurrentielles sur le prix des ebooks. Elles empêchaient entre autre Amazon et d’autres revendeurs de proposer des livres numériques à des prix moins […]
Dans le cadre de l’affaire sur l’entente sur le prix des livres numériques, la justice américaine (DOJ) a donné raison aux revendeurs comme Amazon. Les éditeurs impliqués sont : HarperCollins, Hachette Book Group et Simon
La récente affaire opposant le Département de justice américain (DOJ) aux 5 plus grands éditeurs du pays fait réagir les éditeurs et les auteurs québécois qui n’ont pas dans leur pays le prix unique du
Le DOJ a récemment rendu une décision sur l’affaire qui mettait en cause Apple et plusieurs éditeurs pour entente sur les prix des livres numériques. Le Juge Denise Cote a approuvé les termes des accords
Dans l’affaire qui oppose Apple, deux éditeurs et le Département de Justice américain (DoJ), les choses s’enlisent. Ces 3 entreprises sont suspectées d’entente sur le prix des livres numériques pour favoriser la firme à la pomme, ce
La plainte collective déposée auprès du Département de la Justice Américaine (DOJ)contre 5 éditeurs et Apple a été jugée recevable. Penguin, Macmillan, Hachette, Simon & Schuster et Harper Collins sont visés dans cette action. Harper
Une plainte collective (Class Action) avait été déposée devant la justice américaine (DOJ) contre Apple et 5 éditeurs pour entente sur le prix des ebooks. La firme de Cupertino et les autres parties impliquées dans l’affaire avaient
Le département de justice américain (DoJ) a porté plainte contre Apple et plusieurs éditeurs pour entente illégale sur le prix des livres numériques. En Europe, la Commission européenne mène la même enquête auprès de la
Dans l’affaire qui oppose Apple et des éditeurs au Département de justice américain (DoJ) pour entente sur le prix des ebooks, le Syndicat National de l’Edition (SNE) met en garde et s’insurge contre de telles procédures
Encouragé par la poursuite du Département de la Justice américain (DoJ) contre Apple et cinq éditeurs pour entente illégale sur le prix des ebooks, deux cabinets d’avocats canadiens entament une class action. (lire nos articles sur
