Suite à la publication de la décision de la Cour européenne de justice sur le taux de TVA concernant les livres numériques. Les organisations professionnelles du livre réagissent vivement. Dans un communiqué commun, le Syndicat […]
Pour anticiper l’arrêt de la Commission européenne qui obligerait la France et le Luxembourg et d’autres pays européens à abandonner un taux de TVA réduit sur le livre numérique, le Syndicat National de l’Edition (SNE)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidera le 5 mars si « la France et le Luxembourg étaient fondés à appliquer un taux réduit de TVA aux livres électroniques » a annoncé l’UE
Au risque de s’attirer les foudres de l’Europe, les députés italiens ont voté pour le taux de TVA réduit sur les livres numériques. Si cet amendement est entériné par le Sénat, puis validée par l’Assemblée,
Comme la France et le Luxembourg, l’Italie et Malte semblent faire le choix de baisser la TVA sur les ebooks. En Italie, taux de TVA sur les livres numériques passerait donc de 22% à 4%.A
En France, le livre numérique est aligné sur le même taux de TVA que le livre papier. Cette TVA à taux réduit est de 5.5%. Cette caractéristique française pourrait être revue à la hausse. En
Il n’y aura pas de baisse de la TVA pour les livres. Le projet de baisser la TVA sur les livres imprimés et numériques à 5% au lieu de 5.5% au 1er janvier 2014 a
Dans le cadre du plan Fillon II, l’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur le livre. Celle-ci passera de 5.5% à 7% début janvier 2012. Malgré les réactions des divers syndicats de
Le relèvement de la TVA sur le livre passant de 5.5 à 7% a soulevé des indignations justifiées de la part des organisations professionnelles. En réponse aux craintes de la filière du livre, le gouvernement annonce
La Société des Gens de lettres (SGDL) réagit sur l’annonce faite par le Premier Ministre concernant la hausse de la TVA sur le livre à 7%. Après le SNE et le SLF, qui s’insurgent contre
