Le prix unique du livre adopté par le sénat
Les 8 articles de la loi sur le prix unique du livre numérique ont donc été adoptés, avec quelques aménagements notamment suite à un amendement du sénateur Leleux sur l’article 2 qui stipule : «étendre l’application de la proposition de loi aux éditeurs établis…
Non! Numilog n’a pas fuit à l’étranger
Le député Hervé Gaymard, auteur d’un amendement sur la TVA du livre numérique, a affirmé hier, dans le journal La Tribune, que le groupe Hachette Livre a installé sa plate-forme de livres électroniques, Numilog, au Luxembourg, pour bénéficier d’avantages fiscaux. Hachette a immédiatement réagi…
Rejet de la TVA à 5.5 pour les ebooks
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement proposant d’aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du papier, en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne.
