La TVA sur la presse papier et la presse en ligne n’est pas identique, l’une est à 2.1% et l‘autre à 20% depuis le 1er janvier. Les organisations professionnelles (SPQN, SPQR, SPIIL, SEPM, FNPS, SPQD, […]
Depuis le 1er janvier plusieurs produits de consommation ont vu la TVA augmentée. Le passage de la TVA de 19.6% à 20% n’impactera pas Apple. La firme de Cupertino aurait décidé d’absorber cette hausse de
Communiqué – L’amendement en faveur d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au « format ouvert » déposé par Isabelle Attard, députée du Calvados, Europe Écologie Les Verts, a été voté à l’Assemblée
L’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur la TVA réduite pour les livres numériques vendus au « format ouvert ».
Dans le cadre de la loi de finances approuvée par l’Assemblée nationale, le taux de TVA appliqué aux auteurs devait être augmenté passant de 5.5 à 10%.
Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles). Véronique C. est bibliothécaire en
Alors que le gouvernement a supprimé en catimini vendredi l’amendement voté par l’Assemblée nationale jeudi en faveur d’un taux réduit de TVA pour les livres numériques au « format ouvert », la mobilisation commence à
Le gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour les ebooks vendus en non ouvert à l’instar des livres numériques vendus au « format
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert » c’est à dire lisibles sur tous types de tablettes
