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Europe – Bibliothèque : le prêt d’un ebook est équivalent à celui d’un livre papier

17 juin 2016 ·

bibliotheque 2016Voilà une information qui risque de remuer la planète édition. Selon l’avocat général Szpunar de la Cour de justice de l’Union européenne, le prêt d’un livre numérique est comparable au prêt d’un livre traditionnel, autrement dit, un livre imprimé sur papier. 

L’avocat général précise : « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques peut effectivement relever de la directive sur le droit de location et de prêt. Il estime que le législateur de l’Union n’a pas envisagé d’inclure le prêt de livres numériques dans la notion de « prêt » figurant dans la directive, parce que la technologie des livres numériques commercialement exploitable n’en était alors qu’à ses débuts. »

Pour lui le plus important est de protéger les auteurs. Il constate qu’à l’heure actuelle « les bibliothèques prêtent effectivement des livres sous forme numérique, par la voie de contrats de licence conclus entre les bibliothèques et les éditeurs, ce qui bénéficierait principalement aux éditeurs ou aux autres intermédiaires du commerce des livres numériques, sans que les auteurs reçoivent une rémunération adéquate. En revanche, si le prêt numérique était considéré comme relevant de la directive, les auteurs recevraient de ce fait une rémunération équitable, qui s’ajouterait à celle provenant de la vente des livres et qui serait indépendante des contrats conclus avec les éditeurs. »

Me Szpunar poursuit et estime que : « en introduisant l’exception pour prêt public des livres numériques, les États membres peuvent exiger que ces livres soient au préalable mis à la disposition du public par le titulaire du droit ou avec son consentement et qu’ils proviennent de sources licites. En revanche, le mécanisme de l’épuisement du droit de distribution est, selon lui, sans rapport avec le droit de prêt. »

Cet avis fait suite à une assignation déposée par Vereniging Openbare Bibliotheken, une association regroupant toutes les bibliothèques publiques aux Pays-Bas.

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