La loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres sur des sites marchands entre en vigueur jeudi. Cette loi aussi appelée « loi anti-amazon » a été votée le 26 juin dernier par le Parlement.

celle-ci stipule : [la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases ainsi rédigées : [« Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. » ] .
Cette loi sur les frais de port a été officiellement promulguée par le président de la République et a été publiée au Journal Officiel mercredi 9 juillet 2014.

La loi dite Anti-Amazon a été votée à l’unanimité, elle vise à équilibrer le marché pour ne pas que les libraires soient défavorisés par rapport aux géants du web comme Amazon.
Si celle-ci est respectée, tous les sites web vendant des livres papier devront s’y plier ce qui devrait limiter un peu leur champ d’action.
Ainsi la Fnac, Amazon et tous les sites libraires devront se plier à cette loi. Reste à savoir dans quel délai cela sera effectif sur les sites web.

Autre question, est-ce qu’un site marchand osera proposer les frais de port à quelques centimes ? Si c’était le cas cela serait certainement perçu comme une véritable provocation mais le revendeur ne pourrait pas être considéré, à priori, comme un contrevenant, à suivre donc.

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