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Pays Bas – Ebooks – Piratage – Google assigné en justice

15 septembre 2015 ·

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Le Groupe anti-piratage néerlandais BREIN a assigné en justice Google pour protection d’utilisateurs vendant des ebooks piratés sur le Google Play Store. 

Souvenez-vous, au mois de mai 2015, nous vous révélions que plusieurs livres numériques étaient en vente de façon illégale sur le Google Play Store français.

Pour mémoire, voici comment cela se passe. Des personnes mal intentionnées s’approprient des livres numériques d’auteurs, ou d’éditeurs. Ils ouvrent un compte vendeur sur Google Play et mettent en vente les ebooks. Le lecteur floué télécharge le livre, le paye. Résultat, le vendeur arnaqueur touche une commission et Google également. (lire tous nos articles sur le sujet).

En Hollande c’est la même histoire, sauf que là les professionnels du livre ont pris l’affaire très au sérieux.
Le BREIN a donc demandé à Google l’identité du ou des compte (s) frauduleux. Le géant du Web s’y est refusé, prétextant qu’il fallait une injonction de la justice pour que l’identité de ce(s) vendeur (s) soit révélée.

Il y a quelques mois, le Gau (association néerlandaise représentant plusieurs dizaines de maisons d’édition) avait découvert que des ebooks étaient ainsi vendus ostensiblement sur Google Play Store.

La Gau a envoyé une plainte au BREIN qui a immédiatement demandé à Google de retirer les livres usurpés. Le groupement a également demandé à obtenir les données personnelles des contrevenants et c’est à ce moment que Google a bloqué.

Lundi, le BREIN a plaidé devant le Tribunal de La Haye arguant qu’il y a une « une violation évidente effectuée par un vendeur anonyme qui est en fait un «partenaire » commercial de Google ». « Ce partenariat réalise un chiffre d’affaires pour les deux parties » poursuivent les plaignants.

Le tribunal devra décider qui des parties a raison. Affaire à suivre….

Source : TF

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