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La Commission européenne dévoile sa stratégie numérique en 3 axes

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l’Économie et à la Société numériques, présentaient mercredi la stratégie européenne pour un marché unique numérique (#DigitalSingleMarket). 

Lutte contre le piratage, le plan de F. Pellerin

Fleur Pellerin, La ministre de la culture et de la communication a présenté un plan relatif à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet (livres, cinéma, musique etc). En plus de la réponse graduée gérée par la Hadopi,…

Europe – Droit d’auteur – Copyright : Un Twitter Chat pour poser les questions

Günther Oettinger, le Commissaire européen pour le numérique a entamé une grande concertation sur la réforme du droit d’auteur. Le rapport Reda présenté à l’UE satisfait certaines parties prenantes mais pas toutes. La Commission européenne désire adapter le droit d’auteur…

Europe – Droits d’auteur, Copyright, le rapport qui fâche

Günther Oettinger, le Commissaire européen pour le numérique veut réformer le droit d’auteur en Europe. Il s’est fixé quelques mois pour effectuer les changements. En France, le monde de l’édition est en alerte et le gouvernement veille. Le Parlement européen…

Droit d’auteur : La France sera vigilante dans les débats européens

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la communication assistait mardi à la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). La Ministre souhaite que « les travaux annoncés par le président de la Commission…

Google – L’Espagne vote une loi en faveur des éditeurs de presse

L’Espagne vient de voter une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle autorisant les éditeurs de presse à demander une rétribution à Google pour l’affichage de leurs articles. 

Vers une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google

Günther Oettinger, futur commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, envisage une taxation des droits d’auteur exploités par Google. Dans une interview au quotidien Handelsblatt, il a exprimé son intention de mieux réguler les politiques des géants américains,…

Une réforme européenne du droit d’auteur en 2016

Avec Internet, l’avènement du livre numérique en Europe et la multiplicité des contenus dématérialisés, il est temps de réformer le droit d’auteur en tenant compte des nouveaux paramètres qui s’imposent.