Souvenez-vous du procès fleuve où Samsung avait été condamné à verser 930 millions de dollars à Apple pour violation de brevets. Le jugement vient d’être révisé en faveur de la firme coréenne qui devra débourser moins […]
Un juge de la Cour fédérale américaine a débouté l’action menée en justice par des libraires indépendants contre Amazon et les Big 6 (les 6 éditeurs les plus importants du marché).
Le procès qui oppose Google et Oracle a permis de mettre à jour un accord secret passé entre Apple et la firme de Mountain View. Google a versé 1 milliard de dollars à Apple en
Apple n’arrive toujours pas à s’accorder avec son superviseur. La firme de Cupertino a demandé au juge qu’il soit renvoyé.
Un expert nommé par la justice a pris ses fonctions chez Apple. Le groupe a été condamné par le département de justice américain ( DOJ ) sur instruction du Juge Cote pour entente illégal sur
Le juge fédéral Denny Chin a rejeté la demande de l’ouverture d’un procès par un groupe d’auteurs de l’Authors Guild (syndicat des auteurs américain) pour violation de la loi sur le copyright (lire notre article).
Un juge fédéral américain balaye d’un revers de main le droit de propriété des auteurs dans l’affaire Google Books et donne raison à Google.
Dans le procès qui a opposé Apple au département de la justice américaine (DOJ), la firme de Cupertino a été condamnée pour entente sur le prix des ebooks. A l’issue du procès, la Juge fédéral
Apple a officiellement fait appel du verdict du procès sur les ebooks qui l’a opposé au département de justice – DOJ aux Etats-Unis. La compagnie avait été reconnue coupable de collusion avec des éditeurs pour fixer
Google a eu la surprise d’être averti que la compagnie allait faire l’objet d’une enquête pour abus de position dominante par la FTC (Federal Trade Commision). Les ennuis de Google n’en finissent pas. Après l’accord
