Vous avez cherché juge federal - IDBOOX

IDBOOX

IDBOOX Tout savoir sur les livres, les smartphones et la culture hight-tech

Archives

Procès Apple VS Samsung : le jugement révisé

Souvenez-vous du procès fleuve où Samsung avait été condamné à verser 930 millions de dollars à Apple pour violation de brevets. Le jugement vient d’être révisé en faveur de la firme coréenne qui devra débourser moins d’argent que prévu. 

Amazon – Ebooks : Un juge déboute les libraires indépendants

Un juge de la Cour fédérale américaine a débouté l’action menée en justice par des libraires indépendants contre Amazon et les Big 6 (les 6 éditeurs les plus importants du marché).

Google a versé en catimini 1 milliard de dollars à Apple

Le procès qui oppose Google et Oracle a permis de mettre à jour un accord secret passé entre Apple et la firme de Mountain View. Google a versé 1 milliard de dollars à Apple en 2014. 

Ebooks : Apple demande officiellement le renvoi de son superviseur

Apple n’arrive toujours pas à s’accorder avec son superviseur. La firme de Cupertino a demandé au juge qu’il soit renvoyé.

Antitrust – Ebooks : Apple ne veut pas payer 138 432 dollars à l’expert

Un expert nommé par la justice a pris ses fonctions chez Apple. Le groupe a été condamné par le département de justice américain ( DOJ ) sur instruction du Juge Cote pour entente illégal sur le prix des livres numériques….

Justice – Google Books : les auteurs vont faire appel de la décision

Le juge fédéral Denny Chin a rejeté la demande de l’ouverture d’un procès par un groupe d’auteurs de l’Authors Guild (syndicat des auteurs américain) pour violation de la loi sur le copyright (lire notre article). Le juge a salué les…

Google Books : la justice US donne raison à Google

Un juge fédéral américain balaye d’un revers de main le droit de propriété des auteurs dans l’affaire Google Books et donne raison à Google.

Prix des ebooks : un contrôleur désigné pour surveiller Apple

Dans le procès qui a opposé Apple au département de  la justice américaine (DOJ), la firme de Cupertino a été condamnée pour entente sur le prix des ebooks. A l’issue du procès, la Juge fédéral Denise Cote avait reconnu Apple…