Le Sénat a réuni jeudi 16 janvier, la HADOPI, le CSA, la CNIL et l’ACERP pour débattre des médias et des nouvelles technologies. Marie-Françoise Marais, présidente de la HADOPI, s’est livrée à un long plaidoyer pour le maintien de la Haute autorité plutôt qu’une fusion avec le CSA.
Si la disparition de la HADOPI prend un jour effet, on sait très bien que peu de choses changeront. Ses missions seront transférées au CSA mis à part le système de contravention transformé en amende administrative et la coupure internet supprimée. Marie-Françoise Marais, la présidente de la Haute autorité, a fait un plaidoyer vibrant devant le Sénat pour convaincre de l’utilité de la HADOPI.
Plaidoyer pour une survie
La Présidente de la Haute autorité ne manque pas d’arguments pour justifier la survie de la HADOPI. Marie-Françoise Marais souligne que le CSA et la HADOPI interviennent dans des champs différents et exercent des métiers différents.
Pour elle, deux hypothèses se présentent. La poursuite de la spécialisation, c’est-à-dire la survie de la HADOPI ou la fusion avec le CSA. La spécialisation consisterait à rénover les missions d’une institution dédiée au droit d’auteur sur internet. Elle martèle que « ce scénario mérite d’être examiné avec objectivité car plusieurs arguments plaident en sa faveur ».
Elle les détaille tout au long de son intervention. En voici quelques morceaux choisis. La HADOPI est selon M-F Marais , une autorité proche de son environnement, adaptée par sa taille et avec une structure souple et réactive. La HADOPI est capable de s’adapter et de se renouveler comme une start-up administrative.
La présidente de la Haute autorité vante également les mérites de ses agents très actifs sur Twitter. Elle se dit certaine qu’ils « sont entrain de tweeter à mort » pendant le débat. Elle continue avec les louanges. La HADOPI est une autorité efficace avec un budget restreint, pleine d’audaces.
« Les économies c’est comme les antibiotiques, ça n’est pas automatique »
La réduction du budget de la HADOPI passe mal. La Présidente fait de nombreuses fois allusion à son « budget restreint ». Et la fusion avec le CSA, contrairement à ce qui est avancé notamment par la Ministre de la Culture, ne permettrait pas forcément de réductions de coûts. Pour imager son propos, Françoise Marais déclare : « Les économies c’est comme les antibiotiques, ça n’est pas automatique ».
Elle revendique également la connaissance de la marque « HADOPI » par les français. Elle aurait même dépassé la notoriété des autres autorités administratives. (Ndlr : Il faudrait se demander si c’est en bien ou en mal)
Elle concède tout de même que la HADOPI peut être optimisée par la mise en place de certaines propositions du rapport Lescure qu’elle dit largement inspiré des travaux de la HADOPI et la mises en place d’outils rénovés.
En passant, elle brandit également la menace d’un monde sans HADOPI en citant une étude conjointe publiée par des chercheurs américains, français et espagnols prouvant que la procédure de la réponse graduée fonctionne efficacement auprès des « téléchargeurs » occasionnels mais que la contrefaçon commerciale augmente.
Marie-Françoise Marais s’évertue par la suite à démontrer que la fusion avec le CSA n’est pas forcément une bonne idée. Vous pouvez découvrir tous ces arguments dans la vidéo ci-dessous.