Les membres du Conseil National du Numérique (CNN) ont remis leur avis sur la neutralité du Net à la ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin.
Le CNN s’est prononcé à l’unanimité sur le principe de neutralité des réseaux, dont l’objectif est de protéger la liberté d’expression et de communication.

Cet avis favorable est motivé par un constat : « La neutralité du net doit être intégrée dans la loi française, au plus haut de la hiérarchie des normes. Il correspond à la traduction du principe d’égalité dans le numérique, il est le moyen de la liberté d’expression et de communication, il sert de base à la liberté de création et d’innovation – aussi bien pour les usagers que pour les startups.»

Les membres du Conseil proposent de modifier la loi de 1986 relative à la liberté de communication en ces termes: « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes »

Dans un communiqué, Benoit Thieulin, Président du Conseil National du Numérique a déclaré :  « Pour son premier avis, le CNN a l’opportunité de poser un principe historique, à l’origine de la révolution numérique. La France pourrait ainsi prendre la tête de la défense des valeurs de l’Internet et promouvoir l’égalité d’accès à tous au réseau. Il a été adopté à l’unanimité pour demander qu’on érige la neutralité en principe fondamental et garantir ainsi la liberté d’expression ».

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