La Société Civile des Editeurs de Langue Française (SCELF) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre une décision du Centre National du Cinéma (CNC). L’organisation considère que cette décision pénalise l’adaptation à l’écran de certaines œuvres littéraires. 

Communiqué – S’appuyant sur une position de la SACD jugeant les adaptations trop nombreuses, « dangereuses » et « inquiétantes », le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) a adopté le 26 novembre 2015 une réforme du fonds de soutien à l’animation (COSIP), entrée en vigueur le 1er  janvier 2016.

Cette réforme limite les dépenses d’acquisition des droits d’adaptation, en les plafonnant désormais à 10.000 €/heure, au détriment des adaptations d’albums jeunesse et de bandes dessinées.

Cette mesure, visant à favoriser les auteurs de l’audiovisuel, pénalise ainsi clairement les oeuvres à l’origine des créations d’animation, au mépris du rôle que les adaptations d’oeuvres littéraires jouent dans la découverte de la lecture par le jeune public.

Elle crée en outre une discrimination entre auteurs de l’écrit et auteurs de l’audiovisuel, là où le Code de la Propriété Intellectuelle établit une parfaite égalité entre tous les co-auteurs d’une œuvre audiovisuelle (scénaristes, réalisateur et auteur d’une oeuvre préexistante).

A aucun moment, la SCELF, dont l’objet même est de gérer les droits d’adaptation audiovisuelle des oeuvres littéraires, n’a été consultée lors des discussions qui ont abouti à cette réforme. Par ailleurs, aucune étude d’impact économique de cette mesure sur le secteur de la littérature Jeunesse et la Bande dessinée n’a été préalablement effectuée.

C’est la raison pour laquelle la SCELF, le 12 février 2016, a demandé au CNC, dans le cadre d’un recours gracieux, de retirer la disposition contestée. Faute de réponse, la SCELF s’est vue contrainte de déposer le 25 mai 2016 un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.