La Commission européenne demande un retour d’information sur les engagements offerts par Amazon dans l’enquête en cours sur les livres numériques. 

La Commission a exprimé ses préoccupations vis-à-vis de certaines clauses de parité figurant dans des contrats conclus entre Amazon et des éditeurs.

Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée» ou clauses «NPF», obligent les éditeurs à informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et/ou à offrir à Amazon des conditions similaires à celles accordées à ses concurrents.

En vertu de cette obligation, les éditeurs sont également tenus d’offrir à Amazon tout nouveau modèle commercial alternatif, tel que des méthodes de distribution ou des dates de sortie différentes, ou de mettre à sa disposition un catalogue particulier de livres numériques.

Selon la Commission l’attitude d’Amazon « pourrait enfreindre les règles de concurrence de l’UE interdisant les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives ».

Amazon ne voulant pas s’enfermer dans un bourbier avec l’Europe propose les engagements suivants valables pour 5 ans.

Ces propositions sont les suivantes :

• s’abstenir d’appliquer i) des clauses obligeant les éditeurs à accorder à Amazon des conditions semblables à celles accordées à ses concurrents ou ii) des clauses imposant aux éditeurs d’informer Amazon de l’octroi de telles conditions. Cet engagement couvrirait en particulier les conditions concernant les modèles commerciaux, les dates de disponibilité et catalogues de livres numériques, les composantes de livres numériques, les promotions, les prix d’agence, les commissions d’agence et les prix de gros. Amazon s’engagerait également à informer les éditeurs qu’elle n’appliquera plus de telles dispositions;

• permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d’un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»). Les éditeurs seraient autorisés à résilier ces contrats moyennant un préavis de 120 jours notifié par écrit;

• s’abstenir d’insérer dans tout nouveau contrat conclu avec un éditeur l’une des clauses susmentionnées, y compris les dispositions en matière de réserve de crédits.

Les éditeurs ont un mois pour formuler leurs observations.