Google, le Syndicat National de l’Edition et la Société des Gens de lettres ont annoncé qu’ils mettaient fin aux contentieux qui les opposent depuis 6 ans sur la numérisation et l’indexation des livres. Les 3 parties se sont accordées sur la mise en place d’un accord-cadre pour la numérisation des oeuvres indisponibles sous droits.

A l’époque, le géant de l’internet avait bafoué l’édition en numérisant des milliers de livres français sans demande d’autorisation aux éditeurs ou aux auteurs.

Dans un communiqué le SNE et Google ont expliqué : « Le SNE, dans le cadre de sa mission d’assurer le respect du droit d’auteur, a accueilli favorablement la proposition de Google d’accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles, à destination de ses membres.
Cette annonce constitue une avancée favorable à la mise au jour du  patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques. »

De plus, Google s’est engagé à soutenir (financièrement et techniquement ?) le projet : « Les Petits Champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes et à les encourager ainsi à partager leur passion pour le livre. »

Philippe Colombet, directeur de Google Play Livres France s’est réjoui de ces avancements : « [..] cette nouvelle collaboration avec les éditeurs français, constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française ».

Du côté de la SGDL on est également satisfait. Jean-Claude Bologne, Président de la SGDL a déclaré : « La Société des Gens de Lettres, persuadée que la diffusion numérique des œuvres offre de nouvelles opportunités aux auteurs qui le souhaitent, se réjouit qu’un accord ait pu être trouvé avec Google pour mettre fin à la procédure judiciaire. Cette solution permet de réaffirmer la place de l’auteur pour la défense de ses droits dans l’univers numérique ».

En contrepartie,  Google va apporter son soutien  financier pour le développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois, les éditeurs sont contactés par Google afin de les inciter à déposer leurs ebooks sur la plateforme Google Play Livres. Cet accord historique, donnera peut-être le go au déploiement de Play Livres en France.

Les procédures judiciaires sont donc abandonnées. Désormais, les éditeurs signeront un accord-cadre directement avec Google s’ils désirent proposer leur fonds sous forme de livre numérique. (lire notre article).