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Ebooks – Numérisation des œuvres indisponibles la fin du processus

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Le dispositif ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) consistant à la remise en disponibilité des livres indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001, au format numérique, a été jugé par le Conseil d’Etat comme dépourvu de base légale. 

Cet arrêt rendu le 7 juin 2017 semble mettre cette foi un coup d’arrêt au dispositif ReLire.

En effet, le Conseil d’Etat se joint à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), estimant que la numérisation des livres publiés jusqu’en 2001 et qui ne sont plus commercialisés ne peuvent être numérisés à priori. Ce processus n’est pas conforme au droit de l’Union européenne.

En effet, dès le lancement du projet ReLire, les auteurs ont constaté une grosse faille.

Le dispositif n’a jamais sollicité en amont le consentement des auteurs pour la numérisation de leurs livres indisponibles.

Ce fonctionnement dit d’Opt-Out leur laissait à tout moment la possibilité de retirer leur livre du projet, mais bon nombre d’auteurs ou les ayant droit n’avaient même pas connaissance du projet en lui-même.

Depuis le lancement de ReLire plus de 30 000 livres ont été commercialisés au format ebook.

La société FeniXX  ( filiale du Cercle de la Librairie et maison mère d’Electre) a géré en grande partie la numérisation et la commercialisation de ces livres numériques.

Ceux-ci ne devraient pas être retirés du marché puisque les licences d’exploitation déjà accordées ne semblent pas remises en cause.

Le Conseil d’Etat stipule que l’annulation de l’article 1er du décret «ne produit pas par elle-même d’effets propres de nature à remettre en cause la validité des contrats signés sous leur empire, de nature à justifier une limitation dans le temps des effets de leur annulation ».

Le projet ReLire avait pour objectif la numérisation de plus de 250 000 livres  sous droit d’auteur, mais commercialement indisponibles.