Selon l’avocat général Szpunar de la Cour de justice de l’Union européenne, le prêt d’un livre numérique est comparable au prêt d’un livre traditionnel, autrement dit, un livre imprimé sur papier. (lire notre article) 

Dans un communiqué, EBLIDA ( European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) s’est déclaré satisfait de l’avis de l’homme de loi.

« Nous nous félicitons de ce point de vue comme une reconnaissance très raisonnable le fait que les prêts dans les bibliothèques comprennent des prêts à distance de livres électroniques dans un format à destination des usagers des bibliothèques, pour une période de temps limitée, et non comme un avantage économique direct ou indirect. » a déclaré Eblida.

Le bureau rappelle que : « les bibliothèques offrent un service essentiel aux citoyens européens et une opportunité unique pour les créateurs. Les bibliothèques sont des canaux fondamentaux pour la diversité culturelle, l’éducation et la recherche ».

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