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Europe – Vers un accès transfontières des contenus numériques ebooks

9 février 2017 ·

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Les Européens vont bientôt pouvoir utiliser leurs abonnements à des services en ligne pour lire des ebooks, regarder des films, jouer à des jeux vidéo ou encore écouter de la musique lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’Union Européenne. 

Autrement dit, les personnes ayant un abonnement Kindle, Youboox , Youscribe pour les livres numériques ou encore Netflix ou Deezer pourront avoir accès à leurs contenus où qu’ils soient dans l’UE.

Cette annonce fait suite à un accord entre le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne.

Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, s’est félicité de cette avancée en déclarant : «L’accord conclu aujourd’hui procurera des avantages concrets aux Européens. Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu’elle voyagera en Europe.»

Le VP chargé du marché unique numérique poursuit : «Il s’agit d’une nouvelle étape importante dans la suppression des obstacles au marché unique numérique. Je remercie chaleureusement Jean-Marie Cavada, rapporteur du Parlement européen, la présidence maltaise du Conseil de l’UE et tous ceux qui ont contribué à dégager un compromis. Il faut maintenant conclure des accords concernant nos autres propositions afin de moderniser les règles de l’UE en matière de droit d’auteur et d’offrir un plus large accès au contenu créatif à travers les frontières. Je compte sur le Parlement européen et sur les États membres pour y parvenir

Le texte doit être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement. Lorsque ces nouvelles règles seront entérinées, elles seront applicables dans tous les Etats membres début 2018.

En effet, le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l’application des nouvelles règles.

Ces nouvelles dispositions font partie du grand projet du marché unique numérique (Digital Single Market)

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