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Hausse de la TVA sur le livre, les mesures d’accompagnement

IDBOOX-Ebooks-tva1La hausse de la TVA sur le livre sera effective au premier avril 2012, celle-ci passera de 5.5% à 7%. Pour tenter de juguler les effets néfastes de ce relèvement, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication a profité du Conseil national du livre, pour annoncer  plusieurs mesures.
Le ministre a chargé Pierre-François Racine d’une nouvelle mission qui « qui doit préciser les conditions fiscales des retours, les modalités d’information du consommateur sur les prix et les conséquences éventuelles de cette hausse sur la rémunération des auteurs. Un observatoire sera créé et placé auprès du conseiller d’État pour suivre et analyser précisément l’évolution des prix en librairie au cours du premier trimestre 2012. »
Par ailleurs, dans le prolongement des Rencontres nationale de Lyon, il désignera, dans les jours prochains, une « personnalité chargée d’approfondir ces orientations dans le cadre d’une mission sur l’avenir de la librairie. Elle devra faire, pour la fin du premier trimestre, des propositions innovantes dans le domaine du financement bancaire des commerces, de l’amélioration de leurs marges et de l’allocation des aides publiques. Dans le prolongement des réflexions déjà conduites sur la création d’une instance de médiation du secteur du livre, chargée notamment de faciliter la mise en oeuvre des lois du 10 août 1981 relative au prix du livre et du 26 mai 2011 sur le prix unique du livre numérique, elle définira, en accord avec l’interprofession, les missions d’une telle instance ainsi que son champ d’intervention. »
Autre mesure, une mission va être mise en place pour définir les « conditions d’amélioration de l’accès des librairies indépendantes aux marchés de fourniture de livres pour les bibliothèques publiques. »
A noter que le Sénat avait voté contre la hausse du taux de TVA.
A savoir, la TVA sur le livre numérique (ebook) baissera au 1er janvier. Elle passera de 19.6% à 7%.

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