Le Parlement européen adopte l’AI Act visant à réglementer l’IA au sein de la communauté européenne.
Le projet doit maintenant être négocié avec la Commission et le Conseil européens.
C’est l’arrivée et surtout la déferlante des IA génératives comme ChatGPT, qui ont fait bouger les choses.
L’objectif est de mieux protéger le droit d’auteur dans tous les secteurs.
Le texte prévoit par exemple l’obligation de déclarer si des contenus (texte, image, son) ont été utilisés pour entraîner les intelligences artificielles.
Par ailleurs, les modèles d’IA génératives devront tous être déclarés et déposés dans une base de données européenne.
Autre point important, les sociétés travaillant sur les IA génératives devront identifier clairement les contenus avec un marquage des vraies/fausses photos par exemple.
Elles devront aussi prendre des mesures sur la traque des contenus illégaux. le texte AI Act ici.
Afin de ne pas rester à la traine, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de Vivatech 2023 un ambitieux plan d’ensemble, financé par France 2030. Le but est de soutenir les acteurs de l’intelligence artificielle. En particulier le dispositif « IA-cluster », doté de 500M€.
De son côté, la Fédération des éditeurs européens a réagi à ce vote. Elle se déclare enthousiaste. Pour la FEE, l’Europe « reconnaît l’importance du droit d’auteur en créant des obligations spécifiques à l’IA générative et en soulignant la nécessité de respecter le droit d’auteur ».
Pour bien comprendre les enjeux de l’IA, notamment en matière de droit d’auteur, retrouvez notre interview de Stephan Kalb ici.
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