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Economie du livre

Le Sénat adopte la proposition de loi sur le livre : Frais de port, dépôt légal, librairies, auteurs

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La loi “Améliorer l’économie du livre” portée par la députée Laure Darcos (LR) a été adoptée par le Sénat en première lecture.

Quatre points clefs sont couverts par cette loi.

Frais d’expédition des livres

Ce texte de loi prône la mise en place d’un prix plancher – fixé par arrêté – pour l’envoi des livres commandés sur Internet. Celui-ci sera facturé au client.

L’objectif est de mettre fin aux pratiques de certains vendeurs comme Amazon qui proposent une livraison pour les livres à 0,1 centimes. Autrement dit, les frais de livraison seront les mêmes partout.
De plus, les sites vendant des livres devront faire une distinction claire entre livres neufs et les livres d’occasion.

Auteurs et éditeurs

Laure Darcos propose aussi une évolution dans la relation auteurs et éditeurs avec notamment une meilleure information sur l’exploitation des œuvres. Par ailleurs, le montant des droits devra être clairement communiqué.

D’autre part, les auteurs pourront récupérer leurs droits si la maison d’édition cesse son activité depuis plus de 6 mois. Enfin, les auteurs pourront saisir le médiateur du livre en cas de litige avec l’éditeur.

Soutien aux librairies indépendantes

Le texte autorise les collectivités à accorder une subvention aux librairies indépendantes.
Cette disposition pourra être possible dans la limite de 30% du chiffre d’affaires.

Dépôt légal

Le texte fait évoluer aussi le dépôt légal, notamment des œuvres numériques. Il vise à s’adapter à la spécificité du numérique, notamment par l’usage d’envois numériques par les créateurs de contenus.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. La loi “Améliorer l’économie du livre” devrait être adoptée prochainement par l’Assemblée nationale.