Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage présenté par le gouvernement le 11 mars (lire notre article), le ministre des Finances et la ministre de la Culture ont confié une mission conjointe à l’Inspection générale des finances et à Julien Neutres, chargé de mission auprès de Frédérique Bredin, Présidente du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). 

Cette mission a pour objectif d’élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur.

Dans un communiqué, Fleur Pellerin précise : « Notre politique vise à permettre le développement de l’offre légale d’œuvres sur internet en multipliant les initiatives, avec notamment une action ferme vis-à-vis de ceux qui exploitent les fruits de la création sans rémunérer les artistes et les créateurs. Nous engagerons toutes les moyens possibles envers ces activités illégales, avec le concours de tous les ministères impliqués dans la lutte contre la contrefaçon et les circuits financiers occultes ».

De son côté Michel Sapin estime que « Les acteurs qui mettent à disposition des moyens de paiements doivent entrer dans une démarche visant à s’assurer qu’ils ne participent pas, ce faisant, à une activité frauduleuse ».

Cette mission fait partie du plan musclé élaboré par le gouvernement pour lutter contre la spoliation du droit d’auteur, en procédant à l’assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet.