Les négociations entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’Édition (SNE) entreprises dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) ont échoué après plusieurs années de pourparlers . Ces discussions portaient sur le contrat d’édition à l’ère du numérique pour les auteurs.

Dans un communiqué, le CPE a fait part de son regret suite à cet échec. 2 axes majeurs n’ont pas permis d’aboutir : L’un concerne les œuvres indisponibles sous forme papier et disponibles en livre numérique, et le reversement des droits numériques, l’autre concerne le paiement des droits aux auteurs pour des « modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat. ». Autrement dit, lorsqu’un auteur signe un contrat pour la version numérique de son œuvre, il n’a pas de garantie sur la façon dont il pourrait être rémunéré si de nouveaux business model venaient à exister.
En conséquence, le CPE réitère sa demande initiale et demande en appelant à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, « un contrat séparé pour l’édition au format numérique et une durée limitée (3 ans) pour la cession des droits numériques.»

Cet échec intervient quelques jours après l’annonce de la signature d’accords entre Google, le SNE et la SGDL (lire nos articles)