Le gouvernement canadien avait ouvert une enquête sur la politique de prix appliquée sur les ebooks par 4 gros éditeurs. Les parties sont visiblement parvenues à un accord.

Après les accords passés entre le DOJ américain et 5 éditeurs suspectés de s’être entendus sur le prix des ebooks (et le retentissant procès aux Etats-Unis du DOJ contre Apple), c’est le gouvernement canadien qui se penche sur les pratiques concurrentielles des grands éditeurs.

Après 18 mois d’investigation, le bureau de la concurrence canadien est arrivé à un accord avec Hachette Book Group Canada, Simon & Schuster Canada, HarperCollins Canada et MacMillan Canada. Aucun des éditeurs n’a admis avoir fait quelque chose de mal mais l’autorité canadienne a néanmoins déterminé que les 4 éditeurs avaient eu un comportement  qui avait limité la concurrence sur les ebooks dans le pays.

L’accord est dans l’ensemble semblable à celui passé avec le DOJ aux Etats-Unis. Les éditeurs ont accepté de modifier les clauses dans leurs contrats de distribution avec les revendeurs d’ebooks qui pourraient « restreindre, limiter ou entraver la faculté d’un revendeur de définir, modifier ou réduire le prix de vente d’un livre numérique à des clients au Canada ». Cette disposition prendra effet 40 jours après la signature des accords et durera 18 mois.

Un deuxième point interdit aux 4 éditeurs d’inclure dans leurs contrats le clause « Most Favored Nation » (nation favorisée) pendant 4 ans et demi. Le bureau de la concurrence espère qu’avec ces mesures, le prix des livres numériques baissera de 20% dans le pays. Penguin Random House Canada n’a pas été inclus dans cet accord car l’enquête concernant l’éditeur est toujours en cours.

Source : PublisherWeekly