Après l’adoption en 2e lecture par le Sénat de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et la réintégration de la clause d’extraterritorialité, le député de la Haute-Savoie, Lionel Tardy a réagi sur son blog aux modifications apportées au texte par les sénateurs. Très impliqué dans le dossier numérique, il ne cache pas son désarroi et livre sa vision de la bataille à venir.

Lionel Tardy souligne et s’étonne du désaccord total et aussi net entre les députés et les sénateurs : « Ils sont revenus sur plusieurs dispositions importantes que nous avions modifié. Un désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n’est pas inhabituel, même si c’est assez rare que cela soit aussi frontal. En effet, les sénateurs sont quasiment revenus au texte qu’ils avaient voté, gommant l’essentiel de nos apports. »

La clause d’extraterritorialité met en danger le projet de loi au niveau de la Commission Européenne qui avait déjà émis des réserves sur le sujet : « La question n’est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l’application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple…) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne ! »

Lionel Tardy est étonné par la rapidité des débats, la navette éclaire et l’absence de concertation : « Je suis donc surpris et très mécontent de la précipitation avec laquelle le texte a été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est examiné en commission des affaires culturelles mercredi prochain, 6 avril, avec un passage en séance publique le lendemain après midi !!!  Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d’arriver à un compromis.»

Le député de la Haute-Savoie prédit la suite des débats et la bataille à venir : « On va donc se retrouver en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans une situation de conflit ouvert, où les deux assemblées s’affrontent, ce qui n’est jamais bon. On prend le risque d’un échec de la CMP en cas de vote à 7 voix contre 7 ! Si jamais un compromis est trouvé, il l’aura été à la suite d’un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant. »

Il conclut sur sa vision du devenir du projet de loi sur le livre numérique : « Déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture … »

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