La Commission Européenne a ouvert une enquête sur le mode de taxation d’Apple en Irlande en 2014. Elle a rendu son rapport le 30 août. Apple lui répond. 

La Commission Européenne a jugé illégal le taux d’imposition accordé par le gouvernement irlandais à la firme de Cupertino. Elle avance qu’Apple a bénéficié d’un traitement favorable et anti-concurrentiel qui lui a permis de ne payer qu’une fraction minime de ses impôts sur ces bénéfices.

Elle demande à Apple le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros plus les intérêts. Apple n’a pas tardé à répondre et fera sans aucun doute appel de cette décision.

Tim Cook a publié une lettre. Il donne sa vision de la situation et du taux d’imposition d’Apple en Europe. On s’en serait douté, elle est à l’opposé de celle de la Commission Européenne.

Il explique « Au fur et à mesure que notre business a grandi, nous sommes devenus l’entreprise qui paye le plus d’impôts en Irlande, le plus gros payeur aux Etats-Unis et le plus gros payeur dans le monde ». Il rajoute : « Le fond de l’affaire de la Commission Européenne n’est pas combien Apple paye d’impôts mais quel gouvernement collecte l’argent ».

Selon lui, « les impôts sur les multinationales sont complexes, il y a cependant un principe fondamental reconnu dans le monde entier : les bénéfices d’une compagnie devraient être taxés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les Etats-Unis sont d’accord avec ce principe ».

Il renforce ses arguments : « Dans le cas d’Apple, quasiment toute notre R&D est située en Californie, donc la plus grande partie de nos bénéfices sont taxés aux USA. Les compagnies européennes qui font des affaires aux USA sont imposées sur le même principe. La Commission Européenne cherche à revenir sur ce principe et à changer les règles ».

Il est clair que la Commission Européenne et Apple n’ont pas du tout la même vision des impôts. Apple se base sur ses coûts de recherche et de développement pour estimer ses impôts. Comme elle n’a pas de centre de R&D en Europe, le montant de ses impôts est justifié.

La Commission Européenne préfère prendre en compte les ventes des produits effectués dans chaque pays et les bénéfices générés. La firme de Cupertino estime donc qu’elle paye assez d’impôts.

Compte tenu de la réponse de Tim Cook, on se dirige clairement vers un appel qui pourra durer quelques années avant d’être tranché.