Le fabricant français Archos s’insurge et conteste le bien fondé de la taxe sur la copie privée qui doit être mise en place au cours du premier trimestre 2011.
Cette taxe est imputable aux tablettes tactiles multimédias. Le barème est fixé entre 8 et 12 euros en fonction de la capacité de mémoire des supports.
Les tablettes tournant sous Windows seront épargnées. Le système d’exploitation a été développé, à la base, pour les ordinateurs PC qui sont eux exonérés.
Archos envisage donc un recours auprès du Conseil d’Etat si cette décision est entérinée.
Henri Crohas PDG de la firme a déclaré aux quotidien Les Echos : « Comment peut-on dire sérieusement qu’une tablette sous Windows est moins à l’origine de copie privée que celles sous Android ? » et le fondateur d’Archos d’insister « Nos produits sont assimilables à des PC. Ils sont totalement ouverts : on peut changer de système d’exploitation comme sur un ordinateur, ce que ne proposent pas les autres tablettes. De même, on peut y greffer l’ensemble des périphériques adaptables à un PC, ils sont aussi livrés avec une suite logicielle d’ordinateurs. Il s’agit davantage d’un mini-ordinateur que d’une tablette ». « Pour nous, cette taxe entraînerait un surcoût de l’ordre de 10%, qui sera forcément répercuté sur le prix final que devra payer le consommateur ».
Et Henri Crohas n’est pas seul puisque le 14 décembre dernier, Bernard Heger, président du Simavelec, qui représente les fabricants s’est insurgé dans un communiqué et a déploré cette décision : « L’augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l’on copie plus. On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. De plus, il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ».
Affaire à suivre.
Source : Les Echos