TVA sur la presse : Déclaration conjointe des professionnels
Presse numériqueLa TVA sur la presse papier et la presse en ligne n’est pas identique, l’une est à 2.1% et l‘autre […]
La TVA sur la presse papier et la presse en ligne n’est pas identique, l’une est à 2.1% et l‘autre […]
Depuis le 1er janvier plusieurs produits de consommation ont vu la TVA augmentée. Le passage de la TVA de 19.6%
Communiqué – L’amendement en faveur d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au « format ouvert » déposé
L’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur
Dans le cadre de la loi de finances approuvée par l’Assemblée nationale, le taux de TVA appliqué aux auteurs devait
Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA
Alors que le gouvernement a supprimé en catimini vendredi l’amendement voté par l’Assemblée nationale jeudi en faveur d’un taux réduit
Le gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les